Glossaire fiscal de la crypto

Prix de revient

Le prix de revient de votre cryptomonnaie correspond au montant initial que vous avez déboursé pour acquérir l’actif, y compris les frais de transaction associés. Maîtriser ce concept est essentiel pour déclarer correctement vos impôts, car il conditionne le calcul des plus-values ou moins-values lors de la cession de vos actifs crypto. Le prix de revient constitue la base permettant d’évaluer si vos transactions en cryptomonnaie sur une année fiscale se sont soldées par un gain ou une perte.

Par exemple, si vous achetez du Bitcoin pour 10 000 $ et payez 50 $ de frais de transaction, votre prix de revient total est de 10 050 $. Ce montant est indispensable pour déterminer vos gains imposables ou pertes déductibles lors de la vente ou de l’échange de cet actif.

Méthode de calcul du prix de revient

Lorsque vous avez acquis de la cryptomonnaie à différents moments et à des prix variés, il faut déterminer quelles unités spécifiques vous cédez ou échangez en choisissant une méthode de prix de revient. Cette décision peut fortement influencer votre fiscalité et doit correspondre à votre stratégie fiscale globale. L’IRS reconnaît plusieurs méthodes de calcul, et il est vivement conseillé de consulter un fiscaliste avant de trancher.

Les principales méthodes de prix de revient sont les suivantes :

• FIFO (First-In, First-Out) : Cette méthode suppose que la crypto que vous cédez est celle acquise en premier. FIFO est la méthode par défaut retenue par l’IRS si les contribuables ne tiennent pas de registres détaillés. Cette approche est simple et largement admise.

• HIFO (Highest-In, First-Out) : Avec cette méthode, vous êtes réputé céder la crypto avec le prix de revient le plus élevé parmi vos avoirs. Cette stratégie peut limiter la fiscalité sur les plus-values dans certains cas.

• LIFO (Last-In, First-Out) : Ici, la crypto cédée est considérée comme la plus récemment achetée de votre portefeuille. LIFO peut être intéressant sur des marchés haussiers, lorsque les derniers achats présentent des coûts plus élevés.

• Identification spécifique : Cette méthode vous autorise à choisir précisément quels actifs crypto achetés à des moments ou prix différents vous cédez. Elle offre la plus grande souplesse mais exige une gestion rigoureuse des registres.

Déduction

En fiscalité, une déduction est une dépense ou une perte permettant de réduire votre revenu imposable annuel. Pour les investisseurs en cryptomonnaie, les pertes en capital issues de la vente, de la conversion ou de toute cession d’actifs crypto peuvent être déduites. Ces pertes compensent dollar pour dollar les plus-values réalisées la même année fiscale.

Le code fiscal prévoit une flexibilité supplémentaire : si vos pertes dépassent vos gains en capital sur une année, vous pouvez déduire jusqu’à 3 000 $ de revenu ordinaire. Les pertes excédentaires peuvent être reportées sur les années suivantes, ce que l’on appelle un report de pertes fiscales. Ce mécanisme permet d’optimiser les déductions et de répartir leur impact sur plusieurs exercices fiscaux.

Formulaire 1040

Le Formulaire 1040, intitulé officiellement « U.S. Individual Income Tax Return », est le formulaire standard utilisé par les particuliers pour la déclaration d’impôt fédéral. Ce formulaire complet permet de calculer le revenu imposable total, y compris ceux issus des transactions en cryptomonnaie. Tous les revenus liés à la crypto, qu’ils proviennent du trading, du staking ou d’autres opérations, doivent être déclarés via le Formulaire 1040 ou ses annexes dédiées.

Formulaire 1099-MISC

Le Formulaire 1099-MISC sert à déclarer les revenus divers, notamment les récompenses en cryptomonnaie et les revenus de staking. Si vous avez gagné 600 $ ou plus en crypto grâce au staking ou à des programmes de récompense sur une année fiscale, les plateformes crypto sont tenues de signaler ces opérations à l’IRS via le Formulaire 1099-MISC, et vous devez également déclarer ce revenu.

À noter : même si vos revenus de staking ou récompenses sont inférieurs à 600 $, vous êtes légalement obligé de les déclarer. Les plateformes peuvent émettre ce formulaire pour différents types de revenus, et la réglementation fiscale crypto évoluant, vous pouvez rencontrer plusieurs formulaires IRS selon les plateformes utilisées.

Formulaire 1099-DA

Le Formulaire 1099-DA est un document récent de l’IRS pour la déclaration des ventes et échanges de cryptomonnaie. Depuis peu, les plateformes crypto doivent signaler à l’IRS vos ventes et échanges de crypto au moyen de ce formulaire. Au départ, seules les recettes brutes sont déclarées ; par la suite, les plateformes devront également transmettre le prix de revient.

Même en recevant ce formulaire, vous devez tenir des registres précis de toutes vos transactions crypto sur chaque plateforme pour garantir l’exactitude de votre déclaration. Ce formulaire marque la volonté de l’IRS d’harmoniser la déclaration des transactions crypto et de renforcer la conformité fiscale.

Hard Fork

Un hard fork se produit lorsqu’un réseau blockchain subit une modification majeure du protocole créant une nouvelle blockchain distincte de la chaîne d’origine. Parmi les exemples célèbres figure la création de Bitcoin Cash en 2017, où les détenteurs de Bitcoin ont reçu un montant équivalent en nouvelle cryptomonnaie. Selon la doctrine de l’IRS, toute crypto reçue à l’issue d’un hard fork est considérée comme un revenu imposable au moment où vous en prenez le contrôle.

Les conséquences fiscales des hard forks peuvent être complexes, car elles impliquent d’évaluer la juste valeur marchande de la nouvelle crypto à la réception. Ce revenu doit être déclaré, même si vous ne vendez ni n’échangez la crypto nouvellement obtenue dès sa réception.

Internal Revenue Service

L’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence fédérale chargée de l’administration et de l’application des lois fiscales aux États-Unis. Cela comprend la collecte des impôts et l’interprétation des règles fiscales pour les transactions en cryptomonnaie. L’IRS élabore des directives spécifiques sur la fiscalité des crypto-actifs, en traitant les monnaies virtuelles comme des biens au regard de l’impôt.

Optimisation des pertes fiscales

L’optimisation des pertes fiscales consiste à vendre des cryptomonnaies dont la valeur sur le marché est inférieure au prix d’achat. Ces pertes réalisées peuvent servir à compenser les plus-values issues d’autres transactions crypto la même année fiscale. Si vous n’avez pas de plus-values, vous pouvez tout de même imputer jusqu’à 3 000 $ de pertes sur le revenu ordinaire lors de la déclaration.

La méthode d’imputation des pertes est la suivante :

• Les pertes à long terme compensent d’abord les gains à long terme
• Les pertes à court terme compensent d’abord les gains à court terme

Si vous avez un excédent de pertes à court terme après avoir compensé vos gains à court terme, vous pouvez les imputer sur les gains à long terme. Le solde des pertes au-delà du total des gains peut compenser jusqu’à 3 000 $ de revenu ordinaire, le surplus pouvant être reporté sur les années suivantes.

Revenus divers

Les revenus divers issus de la cryptomonnaie comprennent les gains du minage, les récompenses de staking, les programmes de récompense, les incitations promotionnelles proposées par les plateformes crypto, ainsi que d’autres activités liées. L’IRS considère l’ensemble de ces revenus comme imposables, à déclarer dans votre déclaration fiscale.

Si vous avez perçu 600 $ ou plus de ces revenus, l’émetteur doit vous adresser un Formulaire 1099-MISC. Même en l’absence de ce document, vous restez tenu de déclarer l’ensemble de vos revenus crypto à l’IRS, quel qu’en soit le montant.

Impôt sur le revenu net de placement

L’impôt sur le revenu net de placement (Net Investment Income Tax, NIIT) est une taxe supplémentaire de 3,8 % sur les revenus de placement, notamment les plus-values, dividendes et loyers. Elle cible les contribuables à hauts revenus : célibataires au-delà de 200 000 $, couples mariés déclarant ensemble au-dessus de 250 000 $, ainsi que certaines successions et fiducies.

Pour les investisseurs crypto dont l’activité génère d’importantes plus-values, la NIIT s’ajoute à l’imposition classique des plus-values et peut représenter une charge fiscale conséquente. Identifier si vos gains crypto déclenchent la NIIT est essentiel pour une planification fiscale complète.

Rendement net

Votre rendement net sur une transaction crypto représente le montant total reçu, déduction faite de tous les coûts associés. Plusieurs facteurs entrent en jeu : variations de prix, frais de transaction à l’achat et à la vente, frais de réseau, et autres coûts pendant la durée de détention.

Le calcul du rendement net offre une vision précise du gain ou de la perte réelle sur vos investissements crypto, mais ce montant n’est pas à renseigner sur les formulaires fiscaux. Vous devez plutôt reporter séparément les recettes brutes et le prix de revient, afin que l’IRS calcule vos plus-values ou moins-values.

Non-Fungible Token

Les Non-Fungible Tokens (NFT) sont des actifs numériques uniques, chaque token ayant des caractéristiques propres et ne pouvant être dupliqué ni échangé à l’identique avec un autre NFT. Contrairement aux actifs fongibles (cryptomonnaies traditionnelles, billets de banque), ils ne sont pas interchangeables ni de valeur équivalente.

Les NFT couvrent de nombreux usages : art numérique, objets de collection, immobilier virtuel, éléments de jeux vidéo, etc. Leur traitement fiscal dépend de plusieurs critères : statut d’investisseur ou de créateur, type d’opérations réalisées. Faute de directives spécifiques de l’IRS, il est conseillé de consulter un expert fiscal pour toute question liée aux revenus, produits ou royalties NFT.

Revenu ordinaire

Le revenu ordinaire regroupe tout revenu soumis au barème de votre tranche d’imposition. Pour la cryptomonnaie, cela inclut la crypto reçue comme rémunération, les récompenses de staking, incitations promotionnelles, revenus du minage et plus-values à court terme (crypto détenue moins d’un an).

À retenir : vous devez déclarer tout montant reçu en cryptomonnaie, même minime. Un gain de 1 $ entraîne une obligation de déclaration, généralement sur la base de la juste valeur marchande au moment de la perception.

Gains et pertes réalisés

Une plus-value réalisée provient de la vente, de l’échange ou de la cession d’une cryptomonnaie, tandis qu’une perte réalisée est enregistrée lors de telles opérations. Les gains et pertes ne deviennent « réalisés » qu’au moment de la cession effective de l’actif crypto.

Détenir simplement des cryptomonnaies, même si leur valeur varie, ne crée pas d’événement fiscal. Les gains ou pertes deviennent imposables et déclarables uniquement lors de la cession. Les pertes réalisées peuvent être déduites des plus-values globales pour réduire votre imposition.

Schedule 1

Le Schedule 1, intitulé « Additional Income and Adjustments to Income », est un formulaire complémentaire à la déclaration individuelle (Formulaire 1040). Il permet de déclarer des revenus non inclus sur le formulaire principal, comme ceux issus du minage, du staking ou d’autres revenus crypto reportés sur le 1099-MISC.

Le Schedule 1 garantit la prise en compte de l’ensemble des revenus, y compris ceux issus de la cryptomonnaie, pour le calcul du revenu imposable total.

Événement imposable

Un événement imposable est toute opération soumise à l’impôt. Pour la cryptomonnaie, la plupart des opérations sont imposables, à l’exception de l’achat et conservation de crypto ou de la création et détention d’un NFT. En revanche, la vente pour monnaie fiduciaire, l’échange d’une crypto contre une autre, l’utilisation de crypto pour acheter des biens ou services, ou la perception de crypto comme revenu, constituent des événements imposables.

Identifier les opérations crypto qui entraînent une obligation fiscale est essentiel pour la conformité et la planification fiscale. Chaque événement imposable peut nécessiter des justificatifs et une déclaration adaptée.

Revenu imposable

Le revenu imposable désigne le total des revenus soumis à l’impôt sur une année fiscale, y compris ceux perçus en cryptomonnaie. Toute rémunération ou paiement reçu en crypto pour des biens ou services constitue un revenu imposable à déclarer sur la base de la juste valeur marchande au moment de la réception.

À noter : les plateformes crypto ne sont pas tenues de déclarer tous les événements imposables à l’IRS ou aux utilisateurs. Il vous incombe d’identifier et de déclarer tous vos revenus crypto imposables. En cas de doute, sollicitez un professionnel de la fiscalité.

Tranche d’imposition

Les tranches d’imposition déterminent le taux d’impôt applicable à chaque segment de votre revenu. Le système fédéral américain comporte actuellement sept tranches, de 10 % à 37 %. Votre tranche dépend de votre revenu imposable total, y compris les gains tirés de la cryptomonnaie.

Des profits crypto importants peuvent augmenter votre revenu imposable et vous faire passer dans une tranche supérieure, entraînant un taux marginal plus élevé sur une partie de vos gains. Comprendre l’impact des plus-values crypto sur votre tranche d’imposition est essentiel pour anticiper votre fiscalité.

Gains et pertes non réalisés

Un gain non réalisé reflète la hausse de valeur d’une cryptomonnaie détenue, une perte non réalisée sa diminution. Ces variations sont dites « non réalisées » tant que les actifs ne sont ni vendus, ni échangés, ni cédés.

Les gains et pertes non réalisés n’ont pas de conséquence fiscale immédiate : ils ne sont ni imposés, ni utilisables pour compenser des gains réalisés, et ne doivent pas être déclarés à l’IRS. Ils ne prennent effet fiscalement qu’à la cession de la crypto.

Wash Sale

La règle du wash sale vise à empêcher la déduction fiscale de pertes issues de la vente d’un titre suivie du rachat du même ou d’un titre similaire dans les 30 jours avant ou après la vente. Un wash sale intervient donc lorsque vous réalisez une telle opération, rendant la perte non déductible.

Actuellement, cette règle s’applique aux actions et obligations, pas encore aux cryptomonnaies. Cependant, des projets de loi proposent d’étendre son application aux crypto-actifs. Tant que cette législation n’est pas adoptée, les investisseurs peuvent employer des stratégies d’optimisation des pertes qui seraient interdites sur les marchés traditionnels.

Formulaire W-9, Request for Taxpayer Identification Number and Certification

Le Formulaire W-9 de l’IRS sert à recueillir et vérifier l’identité d’un individu ou d’une entité : nom, adresse, numéro d’identification fiscale (TIN). Il est fréquemment utilisé dans l’emploi ou d’autres contextes générant des revenus. Les plateformes crypto peuvent demander ce formulaire pour se conformer aux obligations de déclaration et émettre correctement les documents fiscaux (1099-MISC, 1099-DA).

Fournir des informations exactes via le W-9 garantit la bonne déclaration de vos transactions crypto à l’IRS sous votre numéro fiscal.

Formulaires W-8 BEN, W-8 BEN-E, W-8 ECI, W-8 EXP et W-8 IMY

La série de formulaires W-8 permet aux personnes et entreprises non américaines d’attester de leur statut d’étranger et de confirmer qu’elles ne sont pas imposables aux États-Unis. Ils sont utilisés par les plateformes crypto et institutions financières pour déterminer la retenue à la source et les obligations de déclaration pour les non-résidents.

Chaque formulaire a un usage spécifique : W-8 BEN pour les particuliers, W-8 BEN-E pour les entités, W-8 ECI pour les revenus effectivement liés à une activité commerciale ou professionnelle aux États-Unis, W-8 EXP pour les gouvernements étrangers et organismes exonérés, W-8 IMY pour les intermédiaires. Les utilisateurs crypto non américains doivent fournir le formulaire adéquat pour établir leur statut fiscal et, le cas échéant, bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de retenue à la source.

FAQ

Qu’est-ce que la taxe sur les plus-values de cryptomonnaie ?

L’impôt sur les plus-values de cryptomonnaie frappe les profits réalisés lors de la vente d’actifs numériques. Il se calcule comme la différence entre le prix d’acquisition et de cession. Les taux varient selon la durée de détention, avec distinction entre gains à court et long terme.

Comment calculer les gains imposables issus du trading de cryptomonnaies ?

Soustrayez le prix d’achat du prix de vente pour obtenir le gain imposable. Appliquez le taux d’imposition de votre juridiction. Tenez des registres détaillés (dates, montants, prix) pour garantir une déclaration correcte et conforme à la réglementation locale.

Qu’est-ce que le prix de revient en cryptomonnaie ?

Le prix de revient correspond au montant total versé pour acquérir une cryptomonnaie, frais d’achat, de transaction ou autres coûts inclus. Il est utilisé pour calculer gains ou pertes à des fins fiscales.

Les revenus tirés du minage de crypto sont-ils imposables ?

Oui, les gains issus du minage de crypto sont soumis à l’impôt. L’IRS exige qu’ils soient déclarés comme revenu ordinaire ; il peut aussi demander des acomptes d’impôt trimestriels. Le défaut de paiement expose à des pénalités et intérêts.

Quel est le traitement fiscal des revenus DeFi et des récompenses de staking ?

Les revenus DeFi et de staking sont généralement imposés comme revenu ordinaire à la date de perception, selon leur juste valeur marchande. Certaines juridictions imposent les plus-values sur les gains ultérieurs. Les obligations varient selon la région et peuvent exiger la déclaration de chaque transaction.

Quelle différence entre transferts et échanges de cryptomonnaies sur le plan fiscal ?

Les transferts entre vos propres portefeuilles sont habituellement non imposables, tandis que les échanges – conversion d’une crypto en une autre ou en monnaie fiduciaire – déclenchent l’imposition sur les plus-values. Les gains sont taxés au taux court terme (détention < 1 an) ou long terme (détention > 1 an).

Qu’est-ce que la règle du wash sale pour les cryptomonnaies ?

La règle du wash sale empêche de bénéficier d’une déduction fiscale après la vente à perte d’une crypto suivie d’un rachat immédiat du même actif ou d’un actif similaire. Issue des marchés actions, cette règle s’étend aussi au trading de cryptomonnaie pour éviter les stratégies d’optimisation fiscale abusives.