Cryptomonnaie en Russie : statut, réglementation et utilisation

Statut légal des cryptomonnaies en Russie

La cryptomonnaie est-elle légale en Russie ?

La cryptomonnaie est légale en Russie, sous certaines restrictions. Depuis 2021, la loi « Sur les actifs financiers numériques » (n° 259-FZ) reconnaît les monnaies numériques comme des biens. Cela autorise les transactions sur ces actifs, mais interdit leur utilisation comme moyen de paiement à l’intérieur du pays. Concrètement, vous pouvez acheter, vendre et conserver des cryptomonnaies, mais il est interdit de les utiliser pour régler des biens ou services en Russie.

La législation a été profondément remaniée en 2024. En août, le président Vladimir Poutine a signé des lois légalisant le minage et autorisant les règlements transfrontaliers en cryptomonnaies dans le cadre d’un régime juridique expérimental (ELR) sous supervision de la Banque centrale. Ces évolutions renforcent la transparence du marché, tout en imposant des exigences strictes aux mineurs et aux opérateurs.

Interdiction des cryptomonnaies en Russie : mythe ou réalité ?

Des rumeurs d’interdiction totale des cryptomonnaies en Russie apparaissent régulièrement, notamment après la proposition de la Banque centrale en 2022 d’interdire le minage et la circulation des actifs numériques. À ce jour, aucune interdiction de ce type n’existe. Les autorités encadrent le marché afin de contrôler les flux financiers et de réduire les risques de blanchiment. Dès le 1^er novembre 2024, le minage sera officiellement autorisé pour les entités juridiques et les entrepreneurs individuels enregistrés auprès du ministère du Développement numérique, tandis que les particuliers pourront miner dans la limite de 6 000 kWh par mois.

Les confusions concernant une interdiction sont souvent liées à des restrictions : la cryptomonnaie n’est pas un moyen de paiement légal et la publicité pour les actifs numériques est interdite depuis 2024 pour lutter contre la fraude. Malgré cela, l’achat, la vente et le trading sur les plateformes d’échange restent possibles.

Statut officiel des cryptomonnaies en Russie : vue d’ensemble

Actuellement, la cryptomonnaie est considérée comme un bien en Russie, et sa circulation est encadrée par :

• Loi n° 259-FZ : définit les actifs numériques comme des biens.
• Législation sur le minage (2024) : légalise le minage, sous conditions d’enregistrement et de limites opérationnelles.
• Loi fiscale (2024) : instaure un impôt sur le revenu des particuliers (13–15 %) et un impôt sur les bénéfices des personnes morales (25 % dès 2025).
• ELR : autorise les règlements transfrontaliers et le trading pour les investisseurs qualifiés.

Ces lois constituent la base juridique, mais le marché continue d’évoluer. Par exemple, le ministère de la Justice propose d’intégrer la « cryptomonnaie » dans les codes pénal et de procédure pénale pour permettre la saisie d’actifs dans les affaires pénales.

Comment acheter des cryptomonnaies en Russie

Comment acheter des cryptomonnaies en Russie

L’achat de cryptomonnaies en Russie est relativement simple. Les principales solutions sont :

1. Exchanges crypto : plateformes proposant une interface pratique pour acheter de la crypto avec des fiats ou d’autres actifs.
2. Plates-formes P2P : achat direct auprès d’autres utilisateurs, souvent en roubles.
3. Exchangers crypto : services d’échange rapide de roubles contre de la crypto, généralement avec des frais plus élevés.
4. Cryptomats : terminaux d’achat disponibles dans certaines villes.

La méthode la plus fiable et simple reste le recours aux exchanges reconnus.

Peut-on acheter des cryptomonnaies en roubles ?

Oui, il est possible d’acheter des cryptomonnaies en roubles, bien que certaines restrictions existent. En raison des sanctions, de nombreux exchanges étrangers n’acceptent pas les virements directs depuis des cartes russes. Toutefois, il existe des alternatives :

• Trading P2P : achat de cryptomonnaies (par exemple USDT) en roubles via P2P, avec virement sur la carte du vendeur.
• Exchangers : plateformes comme BestChange permettent de convertir des roubles en crypto par virement bancaire.
• Portefeuilles crypto : certains wallets (comme Trust Wallet) proposent des achats via des prestataires tiers.

Pour votre sécurité, privilégiez les plateformes de confiance et évitez les exchangers douteux.

Où et comment acheter légalement des cryptomonnaies

Vous pouvez officiellement acquérir des cryptomonnaies en Russie via des exchanges internationaux acceptant les utilisateurs russes, proposant :

• Frais de trading spot nuls.
• Trading P2P pour les achats en roubles.
• Large choix de paires : plus de 2 000 cryptomonnaies, dont BTC, ETH, USDT.

Guide pas à pas

1. Inscrivez-vous et complétez la vérification.
2. Alimentez votre compte via P2P (ex. : virement sur la carte du vendeur).
3. Achetez des cryptomonnaies (BTC, ETH) sur le marché spot.
4. Stockez vos actifs sur l’exchange ou transférez-les vers un portefeuille (MetaMask, Trust Wallet).

Vente et retrait de cryptomonnaies

Comment vendre et retirer des cryptomonnaies de manière sécurisée

La vente et le retrait de cryptomonnaies en Russie nécessitent de la vigilance, compte tenu des sanctions et du contrôle réglementaire. Les principales étapes :

1. Vente sur exchange : vendez vos cryptos contre USDT, puis convertissez-les en roubles via P2P.
2. Retrait en roubles : virement des roubles sur une carte russe via un vendeur P2P.
3. Portefeuilles : utilisez des wallets froids (Ledger, Trezor) pour sécuriser vos actifs avant la vente.

Conseils de sécurité

• Vérifiez la réputation des vendeurs P2P (avis, notes).
• N’envoyez pas de fonds à des portefeuilles non vérifiés.
• Déclarez vos revenus pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.

Exchangers crypto fiables en Russie

Les exchangers sont une alternative pour vendre de la crypto. Parmi les services reconnus :

• 60cek : échanges rapides, support des banques russes.
• NetEx24 : frais réduits, prise en charge du SBP.
• Baksman : réputation solide, assistance 24/7.

Cependant, les exchanges sont généralement préférés pour leur transparence et leurs frais plus faibles.

L’arbitrage crypto est-il légal en Russie ?

L’arbitrage – acheter de la crypto sur une plateforme et la revendre sur une autre pour réaliser un bénéfice – est légal à condition de déclarer ses revenus et de payer les impôts. Toutefois :

• Risques : la forte volatilité et les frais peuvent réduire les bénéfices.
• Contrôle : l’administration fiscale peut exiger des justificatifs sur l’origine de vos revenus.

Exchanges et banques : infrastructure de trading

Exchanges crypto populaires en Russie

En dépit des sanctions, les Russes utilisent activement les exchanges internationaux. Les plateformes les plus utilisées sont :

• MEXC : frais de trading spot nuls, trading P2P, plus de 2 000 actifs.
• Bybit : interface conviviale, trading spot et dérivés.
• Deribit : spécialisée dans les dérivés, sans support fiat.
• Exchanges leaders : volumes importants, trading P2P sans rouble.

Comment les banques russes interagissent-elles avec la cryptomonnaie ?

Les banques russes n’interagissent pas directement avec la cryptomonnaie en raison de l’interdiction de la Banque centrale relative à l’utilisation des actifs numériques comme moyen de paiement. Cependant :

• Virements P2P : les banques (Tinkoff, Sber) servent aux transferts lors de transactions P2P.
• Blocage de comptes : certaines banques peuvent bloquer des comptes en vertu de la loi 115 en cas d’activité suspecte.
• ELR : dans le régime expérimental, les banques peuvent participer aux règlements transfrontaliers.

Pour limiter les risques, privilégiez les exchanges et déclarez tous vos revenus.

Où trader des cryptomonnaies en sécurité et avec simplicité

Il est possible de trader en toute sécurité sur des exchanges offrant :

• Authentification à deux facteurs (2FA).
• Stockage à froid des actifs.
• Réputation transparente.

Conseil : commencez avec de petits montants et testez les retraits avant d’augmenter vos volumes.

Fiscalité et responsabilité

Comment payer les impôts sur les cryptomonnaies en Russie

À partir de début 2025, la loi fiscale russe sur les cryptomonnaies s’appliquera :

• Particuliers : impôt sur le revenu (13 % jusqu’à 2,4 millions de roubles, 15 % au-delà).
• Personnes morales : impôt sur les bénéfices (25 % à partir de 2025).
• Mineurs : imposés comme revenus personnels ou bénéfices, sans TVA.

Le revenu imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Les cours de référence sont déterminés par les exchanges étrangers affichant des volumes quotidiens supérieurs à 100 millions de roubles.

Processus fiscal pas à pas

1. Suivez toutes les opérations d’achat et de vente (par exemple dans Excel).
2. Déposez une déclaration 3-NDFL avant le 30 avril de l’année suivante.
3. Payez l’impôt avant le 15 juillet.

Conséquences en cas de fraude fiscale

La fraude fiscale peut entraîner :

• Amendes : 20–40 % du montant éludé (article 122 du Code fiscal russe).
• Contrôles fiscaux : les exchanges doivent fournir les données de transaction.
• Responsabilité pénale : pour des montants importants (à partir de 2,7 millions de roubles), la peine peut aller jusqu’à sept ans de prison (article 198 du Code pénal russe).

Pour votre sécurité et la transparence, déclarez vos revenus et privilégiez les exchanges pour vos opérations.

Fiscalité des cryptomonnaies : règles clés

• Minage : imposé à la réception comme revenu personnel ou bénéfice.
• Vente : imposition sur le bénéfice, avec possibilité de déduction des coûts.
• Restrictions : les régimes fiscaux simplifiés (STS, ATS, UAT, PAT) ne s’appliquent pas aux opérations crypto.

Comment utiliser les cryptomonnaies en Russie

Payer en cryptomonnaie : ce qui est permis

Il est interdit de payer des biens ou services en cryptomonnaie en Russie. Cependant :

• Règlements transfrontaliers : dans le cadre de l’ELR, les entreprises peuvent utiliser la crypto pour les paiements internationaux.
• Troc : les entités juridiques peuvent réaliser des opérations de troc, en transférant de la crypto contre des biens.

Les particuliers peuvent-ils trader des cryptomonnaies ?

Les particuliers peuvent librement trader des cryptomonnaies sur les exchanges, en respectant les obligations fiscales. Les restrictions concernent uniquement la publicité et l’utilisation de la crypto comme moyen de paiement.

Où et comment payer en cryptomonnaie ?

En Russie, il est interdit de payer en cryptomonnaie, mais cela est possible à l’étranger dans les pays où cela est légalisé (par exemple le Japon, la Suisse). Pour ce faire, utilisez des portefeuilles (MetaMask) ou des cartes émises par des exchanges crypto.

Minage et infrastructure technique

Le minage est-il légal en Russie ?

Le minage est légal à compter du 1^er novembre 2024 :

• Entités juridiques et entrepreneurs individuels : inscription obligatoire auprès du ministère du Développement numérique.
• Particuliers : minage possible sans enregistrement, limité à 6 000 kWh par mois.
• Interdictions : le minage est proscrit dans neuf régions (comme le Daghestan ou la RPD) et durant la saison de chauffe dans certaines zones.

Quelles cryptomonnaies sont utilisées en Russie ?

En Russie, les cryptomonnaies les plus minées et échangées sont :

• Bitcoin (BTC) : la cryptomonnaie la plus capitalisée.
• Ethereum (ETH) : leader dans la DeFi et les NFT.
• Toncoin (TON) : populaire en Russie grâce à son intégration à Telegram.

Réseaux d’échange et de transfert : comment réaliser des transactions

Pour vos transactions, utilisez :

• Portefeuilles : MetaMask et Trust Wallet pour stocker et transférer vos actifs.
• Exchanges : pour le trading et les retraits.
• Blockchains : Ethereum, BNB Chain et TON pour des transferts rapides.

L’avenir des cryptomonnaies en Russie

Évolutions attendues du marché crypto

À court terme, attendez-vous à :

• Renforcement de la régulation : extension de l’ELR et contrôle accru des exchanges.
• Rouble numérique : développement et usage croissant, sans remplacer les cryptomonnaies.
• Minage : redistribution des capacités en raison des interdictions régionales.

Pourquoi les Russes utilisent-ils la cryptomonnaie ?

En Russie, la cryptomonnaie sert à :

• Investissement : couverture contre l’inflation.
• Paiements transfrontaliers : contournement des sanctions grâce à l’ELR.
• Web3 : participation à des projets DeFi, NFT et metaverse.

La cryptomonnaie en toute simplicité

Guide du débutant : comment ça fonctionne ?

La cryptomonnaie est une monnaie numérique basée sur la blockchain. La blockchain est un registre décentralisé enregistrant toutes les transactions. Par exemple :

• Bitcoin : première cryptomonnaie, conçue comme alternative à la monnaie fiduciaire.
• Ethereum : plateforme de smart contracts et d’applications décentralisées (dApps).

Vous pouvez acheter de la cryptomonnaie sur les exchanges, la stocker dans des wallets et investir.

Pourquoi la cryptomonnaie ne se limite pas à la spéculation

La cryptomonnaie c’est :

• Technologie : la blockchain offre transparence et sécurité.
• Économie : la DeFi propose une alternative aux banques traditionnelles, les NFT redéfinissent l’art numérique.
• Futur : le Web3 construit un Internet décentralisé.

Conclusion : marché et perspectives

État actuel du marché crypto russe

La Russie génère actuellement jusqu’à 28 % du trafic mondial des exchanges crypto. Le marché progresse grâce à :

• Légalisation du minage.
• ELR pour les règlements transfrontaliers.
• Adoption croissante du Web3.

Impact des sanctions, restrictions et régulation

Les sanctions compliquent l’accès aux fiats, mais le trading P2P offre une solution. La régulation renforce la transparence du marché, mais accroît la charge fiscale.

Perspectives Web3 et rôle de l’État

Le Web3 (Internet décentralisé) progresse lentement en Russie en raison des obstacles réglementaires, mais les projets sur TON et Ethereum gagnent du terrain. Les autorités soutiennent la tokenisation d’actifs (RWA) et le rouble numérique, tout en limitant l’adoption généralisée des cryptomonnaies.

FAQ

Quel est le statut légal de la cryptomonnaie en Russie ? Est-il légal d’utiliser la cryptomonnaie ?

En Russie, il est légal de posséder des cryptomonnaies, mais il est interdit de les utiliser pour payer des biens et services. Le gouvernement impose des règles strictes sur l’utilisation des actifs numériques à des fins de paiement.

Quelles sont les règles et restrictions réglementaires sur le trading de cryptomonnaies en Russie ?

La Russie impose un plafond annuel de 300 000 roubles pour l’achat de crypto par les investisseurs non qualifiés. Toutes les opérations doivent passer par des intermédiaires agréés. La classification des investisseurs est un critère réglementaire clé.

Comment les résidents russes peuvent-ils acheter et trader des cryptomonnaies légalement ?

Les résidents russes peuvent acheter des cryptomonnaies auprès d’intermédiaires agréés ou via des comptes étrangers. Toutes les transactions doivent être déclarées pour l’impôt. Dès 2026, une nouvelle législation encadrera officiellement le marché crypto pour les particuliers et les institutions.

Faut-il payer des impôts sur la cryptomonnaie en Russie ? Quelle est la politique fiscale ?

Oui, les transactions en cryptomonnaies sont soumises à l’impôt sur le revenu des particuliers à 13 %. Les gains issus de la vente, du minage et du trading sont considérés comme revenus du capital. Les entreprises paient l’impôt sur les bénéfices. L’importation d’équipements de minage est soumise aux droits de douane.

Quelles plateformes d’échange crypto sont interdites ou restreintes en Russie ?

La Russie restreint l’accès à certaines plateformes internationales (comme Binance) en raison des sanctions, mais les utilisateurs continuent d’utiliser le trading P2P. Des plateformes locales comme Garantex restent actives. Les utilisateurs s’adaptent via des solutions décentralisées et des systèmes de paiement.

Quelle est la position de la Banque centrale de Russie sur la cryptomonnaie et sa politique ?

La Banque centrale de Russie propose d’interdire les cryptomonnaies, tandis que d’autres organes de l’État privilégient la régulation. Le président Poutine soutient le minage, invoquant les atouts énergétiques et techniques du pays.

Est-il légal d’utiliser la cryptomonnaie pour payer des biens et services en Russie ?

L’utilisation de la cryptomonnaie pour régler des biens et services est interdite par la loi en Russie. La détention est autorisée, mais toute transaction de paiement en crypto est illégale.

Quelles sont les règles russes sur le minage de cryptomonnaies ?

Seules les entités approuvées peuvent exercer l’activité de minage en Russie, et les particuliers ayant des antécédents en matière de criminalité financière en sont exclus. Les mineurs doivent déclarer leurs revenus mensuels, et un registre national des mineurs a été instauré pour renforcer la supervision réglementaire.