3 méthodes pour concevoir des utility tokens en toute sécurité

3 approches des créateurs de tokens face aux cadres juridiques applicables

Lors de la conception d’un utility token, les créateurs doivent définir une approche juridique rigoureuse en tenant compte des exigences réglementaires. Dans la communauté web3, trois courants prédominent quant à la gestion de la conformité lors du lancement de tokens.

La première approche, bien que répandue, demeure risquée. Ceux qui la défendent considèrent que les autorités de régulation ne parviendront pas à encadrer les cryptoactifs, estimant que la technologie blockchain et les systèmes décentralisés évolueront plus vite que les règles ne pourront être édictées. Toutefois, cette lecture fait abstraction d’une jurisprudence établie : de nombreuses décisions judiciaires attestent que les régulateurs ont su reconnaître et sanctionner des infractions lors de ventes de tokens et d’Initial Coin Offerings (ICO), assimilant ces actifs à des titres financiers au sens de la législation sur les valeurs mobilières. Les entreprises recourant à cette démarche ont essuyé de lourdes sanctions. Le respect des obligations réglementaires s’impose à tous les créateurs de tokens.

La deuxième approche consiste à commercialiser des titres numériques tout en cherchant à échapper à la surveillance des autorités grâce aux flous juridiques du droit des valeurs mobilières. Cette stratégie échoue dans la quasi-totalité des cas. Même si les créateurs sollicitent un avis d’avocat pour 5 000 à 10 000 dollars, les régulateurs instruisent chaque dossier de façon individualisée. Les juridictions examinent la réalité économique, et non la seule documentation, de sorte que des tokens mal structurés seront requalifiés en valeurs mobilières quel que soit le montage contractuel.

La troisième approche, la plus rigoureuse, suppose une analyse juridique exhaustive pour déterminer si le token relève du security token (contrat d’investissement) ou de l’utility token. Si cette méthode reste peu répandue dans la crypto-industrie, notamment en raison de son coût et de délais prolongés avant lancement, elle constitue la référence pour bâtir un projet pérenne. Les entreprises qui investissent dans une expertise juridique lors de la structuration de leur tokenomics assurent la stabilité et la durabilité de leur projet et de leur communauté.

Pourquoi les utility tokens sont-ils plus avantageux que les security tokens dans le cadre des lois fédérales sur les valeurs mobilières ?

En droit fédéral, un token est qualifié de valeur mobilière s’il crée une attente de profits pour ses détenteurs fondée sur les efforts d’autrui. À l’inverse, tout token hors de cette définition est considéré comme utility token. Cette distinction est essentielle, car les utility tokens offrent des atouts majeurs face aux security tokens :

Les utility tokens nécessitent des coûts juridiques bien moindres, tandis que les security tokens impliquent une documentation réglementaire lourde et de multiples formalités administratives. Les utility tokens ne requièrent pas de reporting gouvernemental ni de suivi de conformité continue. Non classés comme valeurs mobilières, ils font généralement l’objet d’une attention réglementaire limitée. Ils bénéficient d’un accès à un nombre de marchés sensiblement supérieur—près de 100 fois plus de paires de trading et d’opportunités en finance décentralisée. En outre, les détenteurs d’utility tokens ne sont pas soumis aux obligations de Know Your Customer (KYC) et d’Anti-Money Laundering (AML) qui restreignent la négociation des security tokens.

3 méthodes pour concevoir et commercialiser des utility tokens tout en limitant le risque de requalification en valeur mobilière

Méthode 1 : Distribuer les tokens via des mécanismes d’acquisition, non par la vente

La vente de tokens constitue un signal d’alerte majeur pour les autorités, car elle s’apparente à une émission de titres classique. Cependant, de nombreux tokens à succès ont évité cette problématique en privilégiant des mécanismes alternatifs de distribution, hors vente directe—à l’exemple de Bitcoin, Axie Infinity ou des programmes de fidélité aériens.

Lorsque la création et la distribution des tokens ne relèvent pas d’une offre centralisée, l’application de la réglementation classique sur les valeurs mobilières devient complexe. Cette méthode prévaut car il n’existe pas d’émetteur unique orchestrant une vente de titres, et les bénéficiaires doivent accomplir un effort réel pour obtenir leur récompense.

Les modalités innovantes incluent la distribution de tokens en échange d’une activité physique—comme StepN, qui permet de générer des tokens en marchant ou en courant. Les plateformes de gaming type Axie Infinity offrent aux joueurs la possibilité de générer des tokens en jouant sur la blockchain. Les fournisseurs de matériel tels que Chia Network rétribuent ceux qui mettent à disposition leur capacité de stockage. Bitcoin reste le cas le plus emblématique, récompensant les mineurs en BTC pour leur puissance de calcul. Les programmes de fidélité classiques adoptent également ce modèle : les compagnies aériennes distribuent des miles à leurs clients, créant des avantages monétisables.

Méthode 2 : Structurer les versements sous forme de points de fidélité, non de dividendes

Pour récompenser les détenteurs de tokens, il est juridiquement plus sûr d’opter pour une distribution sous forme de points de fidélité ou de récompenses, plutôt que de dividendes. Ces points peuvent offrir des avantages concrets, comme des réductions de service ou l’accès à des fonctionnalités exclusives.

Lofty.ai illustre cette approche via sa plateforme d’investissement immobilier tokenisé : les utilisateurs y stakent leurs tokens pour obtenir, entre autres, un accès prioritaire à des opportunités ou des NFT exclusifs. Cette organisation garantit le statut d’utility token et évite la requalification en valeur mobilière. À l’inverse, si Lofty distribuait les récompenses de staking en monnaie fiduciaire ou en crypto, le token serait classé comme security token par les autorités.

Braintrust, plateforme décentralisée pour freelances, propose un modèle complémentaire. Les membres peuvent générer des BTRST en invitant de nouveaux utilisateurs et en accomplissant des processus de validation communautaires. Les détenteurs de BTRST accèdent ensuite à des avantages utilitaires, tels que des remises logicielles, des ressources professionnelles ou des privilèges uniques. Cette structuration de la valeur met en avant le caractère utilitaire du token, sans susciter d’attente de rendement.

Méthode 3 : Éviter de nourrir des attentes de gains financiers

L’erreur la plus fréquente des projets web3 réside dans une communication publique créant des attentes de profits. Cette pratique, souvent appelée « moon talk », accroît fortement le risque d’intervention des régulateurs. Sont concernés des messages du type « Investissez dans notre coin », « Notre coin va s’apprécier », « Stakez notre coin pour des rendements extraordinaires », ou encore des prédictions sur le prix futur de cotation.

Ce type de déclarations expose d’autant plus que de nombreux investisseurs particuliers ne disposent pas d’expertise financière ou juridique et restent perméables aux promesses de gains. Lorsque les porteurs de projet ou leurs équipes tiennent publiquement ce genre de propos, ils apportent la preuve que le token fonctionne comme un contrat d’investissement, soit exactement la définition retenue pour la qualification de valeur mobilière.

Conclusion : Concevoir des utility tokens offre une plus grande sécurité réglementaire que les security tokens

L’émission et la gestion de security tokens nécessitent un investissement juridique beaucoup plus important et présentent un risque réglementaire supérieur à la création d’utility tokens offrant de réels avantages aux détenteurs. Si de multiples cadres existent pour concevoir un utility token, tous reposent sur un même principe : les détenteurs doivent fournir un effort significatif pour acquérir leurs tokens et bénéficier d’avantages concrets issus de leur participation.

Les projets web3 doivent intégrer la conformité tout au long de la conception de leurs tokens, en s’assurant que leur structure tokenomics et leur communication marketing respectent clairement les critères d’un utility token. En appliquant ces trois méthodes—distribution via des mécanismes d’acquisition, structuration des avantages en points de fidélité, et absence de promesse de rendement—les créateurs posent les bases de projets durables évoluant en conformité avec la réglementation sur les valeurs mobilières.

FAQ

Qu’est-ce qu’un utility token ?

Un utility token est un actif numérique permettant d’accéder à des services au sein d’un écosystème blockchain. Contrairement à un security token, il n’offre ni droit de propriété ni droit de vote, mais permet d’activer des fonctionnalités spécifiques de la plateforme. Sa valeur dépend de la demande pour ces services.

Qu’est-ce qu’un security token ?

Un security token est un actif cryptographique représentant la propriété d’actifs sous-jacents, adossé à des valeurs telles que des actions, de l’immobilier ou des matières premières. Il combine la transparence de la blockchain et la conformité réglementaire, et vise des usages d’investissement institutionnel.

L’ETH est-il un utility token ?

Oui, l’ETH est avant tout un utility token pour le réseau Ethereum : il permet d’exécuter des transactions, des smart contracts et de payer des frais de gas. L’ETH fait aussi office de réserve de valeur et son usage s’est élargi au-delà du simple utilitaire.

Quels sont les risques des utility tokens ?

Les utility tokens sont confrontés à l’incertitude réglementaire, à la volatilité du marché, à des risques de liquidité et à des défis d’adoption. Leur valeur fluctue selon l’usage et l’adoption du réseau.

Quelle est la principale différence entre utility tokens et security tokens ?

Les utility tokens ouvrent l’accès à des services sur des écosystèmes blockchain, alors que les security tokens confèrent une propriété sur des actifs réels et impliquent le respect de la réglementation sur les valeurs mobilières.

En quoi la réglementation diffère-t-elle entre utility tokens et security tokens ?

Les utility tokens permettent d’accéder à des services blockchain avec une régulation plus souple, là où les security tokens représentent des droits de propriété sur des actifs et sont soumis à des exigences strictes : enregistrement, informations réglementaires et protection des investisseurs.